Engagement en matière de protection de la vie privée

Pourquoi avez‑vous adopté l’Engagement en matière de protection de la vie privée ?

Vos renseignements personnels jouent un rôle important dans certains de nos processus d’affaires et dans la réalisation de la mission qui nous est confiée. Votre satisfaction et le respect de votre vie privée guident au quotidien la conduite de nos activités. Nous avons donc adopté l’Engagement en matière de protection de la vie privée (« l’Engagement ») pour nous assurer de nous acquitter de nos responsabilités en la matière.

Il s’agit d’un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet d’identifier celle‑ci.

l’Engagement constitue l’un des piliers du Programme de protection de la vie privée [PDF 338 kB]. Ce Programme vise à assurer le respect du cadre légal établi par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès). L’Engagement énonce les engagements d’Hydro‑Québec relativement à la protection de votre vie privée et elle vise à établir et à maintenir votre confiance à l’endroit de nos pratiques en la matière.

C’est donc dans un but de transparence que nous vous communiquons l’Engagement.

En savoir plus sur l’Engagement en matière de protection de la vie privée

Télécharger l’Engagement [PDF 442 Ko]

Consulter la version précédente de Notre engagement relativement à votre vie privée. [PDF 433 kB]

Collecte des renseignements personnels

Quels types de renseignements personnels recueillez‑vous ?

Nous avons regroupé les renseignements personnels en différentes catégories accompagnées d’exemples. Certains renseignements sont générés dans le cadre de notre relation avec vous.

Important : Si vous nous transmettez des renseignements personnels concernant d’autres personnes (par exemple, des membres de votre famille, d’autres clients ou clientes responsables de l’abonnement), vous devez vous assurer de les avoir informées de cette communication et d’avoir obtenu leur consentement à cet effet.

Catégories de renseignements personnels collectés
Catégorie Exemples de renseignements
Renseignements relatifs à votre identification
  • Nom, prénom, coordonnées – numéro de téléphone, adresse du lieu de consommation, adresse de facturation et adresse courriel.
Renseignements relatifs à votre abonnement et à votre relation client
  • Données de consommation, historique de consommation, profil de consommation.
  • Communications écrites avec vous, y compris les courriels, les commentaires et les réponses à nos sondages.
  • Renseignements relatifs à votre participation à nos programmes.
  • Note sur nos communications avec vous, enregistrement des appels téléphoniques avec les Services à la clientèle.
Renseignements relatifs à vos finances
  • Modes de paiement, historique de facturation, sommes dues.
Renseignements relatifs à votre utilisation de nos plateformes numériques et de nos applications
  • Adresse IP, témoins de navigation.
  • Données saisies dans des formulaires HTML.
  • Données recueillies lors de l’utilisation d’applications mobiles.

Pour plus de détail, vous pouvez consulter les Conditions d’utilisation des Plateformes numériques et politique de confidentialité.

Autres catégories
  • Renseignements relatifs au processus d’embauche (p. ex., curriculum vitae, relevés de notes, si applicables, vos renseignements en lien avec la vérification d’antécédents de fiabilité et d’intégrité).
  • Renseignements relatifs à votre santé lorsqu’ils sont nécessaires dans le contexte de nos activités de priorisation du rétablissement du service d’électricité (appareils de survie). Dans le cadre d’un processus d’embauche, certains renseignements de santé peuvent être requis.
  • Renseignements permettant à Hydro‑Québec de se conformer à ses obligations légales (p. ex., numéro d’assurance sociale pour émettre des relevés fiscaux à la suite de votre participation à un programme gouvernemental).

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Utilisation des renseignements personnels

Quelles sont vos pratiques en matière d’utilisation des renseignements personnels ?

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins indiquées lors de leur collecte. Il se peut cependant que nous souhaitions les utiliser à d’autres fins. En pareils cas, nous vous demanderons votre consentement au préalable.

Il importe toutefois que vous sachiez que la loi nous permet d’utiliser vos renseignements personnels sans votre consentement dans certaines situations.

Exemple : nous pourrions nous fonder sur votre consommation d’électricité pour déterminer si vous êtes admissible à un nouveau programme d’efficacité énergétique qui vous permettrait de faire des économies. Nous serions autorisés à le faire, car une telle utilisation de vos renseignements est manifestement à votre bénéfice.

Il est possible que nous utilisions vos renseignements personnels de manière à les agréger à des données que nous détenons dans le but de créer de la valeur et de faire mieux, particulièrement dans le contexte de la réalisation de la transition énergétique et économique, notamment :

Utilisation des renseignements personnels pour créer de la valeur
Pour Hydro‑Québec Pour nos clients et clientes Pour la société
  • Adapter nos façons de faire pour gagner en efficacité dans la réalisation de nos activités (p. ex., simplification des pratiques, automatisation des processus).
  • Augmenter la fiabilité du réseau (p. ex., stabilité, capacité, prévision, optimisation, planification, études, nouvelles technologies).
  • Offrir un service fiable, simple, à un coût abordable (p. ex., améliorer nos conditions de service et offres tarifaires, améliorer nos communications, plateformes et outils numériques).
  • Aider notre clientèle à faire une meilleure consommation d’énergie (p. ex., comprendre les besoins, préférences, comportements et habitudes, offrir des conseils et un accompagnement personnalisés, élaborer et proposer des incitatifs, des offres et des programmes).
  • Collaborer à l’élaboration de la feuille de route gouvernementale de la décarbonation pour guider la transition énergétique.
  • Collaborer avec les milieux (p. ex., entreprises, milieux universitaire et associatif, centres de recherche et grandes entreprises mondiales de l’énergie) afin d’innover.

Sachez qu’à des fins d’études, de recherche ou de production de statistiques, la loi nous permet d’utiliser vos renseignements en ayant recours à des méthodes de dépersonnalisation.

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Communication des renseignements personnels

Quelles sont vos pratiques en matière de communication de renseignements personnels ?

Nous communiquons vos renseignements personnels à des tiers lorsque vous nous le demandez ou y consentez.

Il se peut toutefois que, dans certains cas prévus par la loi, nous transmettions vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement. Dans tous les cas, nous nous assurons de communiquer uniquement les renseignements nécessaires.

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Consentement

Quand et comment me demandez‑vous mon consentement relativement à mes renseignements personnels ?

Nous demandons votre consentement, par écrit ou verbalement, dans les cas prévus par la loi, entre autres lorsque nous souhaitons recueillir ou utiliser vos renseignements personnels, mais que vous n’êtes pas dans l’obligation de nous les fournir. Il se peut toutefois que, dans certains cas prévus par la loi, nous utilisions vos renseignements personnels sans demander votre consentement, entre autres lorsque cette utilisation est compatible avec les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou lorsque leur utilisation est manifestement à votre bénéfice.

Pour que vous puissiez donner votre consentement en toute connaissance de cause :

  • nous vous transmettrons, au préalable, l’information nécessaire, en termes simples et clairs ;
  • nous vous expliquerons pourquoi nous avons besoin de vos renseignements, comment ils seront utilisés et les conséquences d’un refus ou d’un retrait de consentement ;
  • nous vous indiquerons comment vous pourrez retirer votre consentement.

Sécurité

Quelles mesures de sécurité prenez‑vous pour protéger mes renseignements personnels ?

Afin de toujours mériter votre confiance, nous mettons en œuvre les normes de sécurité généralement reconnues dans le domaine pour protéger vos renseignements personnels, et ce, pendant toute la période où nous les avons en notre possession.

Quand nous décidons des mesures à appliquer, nous nous assurons qu’elles sont raisonnables, compte tenu de certains facteurs, notamment la sensibilité des renseignements personnels en question et leur contexte d’utilisation.

Les mesures de sécurité que nous prenons se répartissent en trois grandes catégories :

  1. Mesures de sécurité technologiques
    Exemples : pare-feu, gestion des privilèges d’accès aux renseignements, chiffrement ou dépersonnalisation des renseignements, journalisation et surveillance des opérations effectuées par les membres de l’équipe d’Hydro-Québec touchant les renseignements personnels.
  2. Mesures de sécurité physiques
    Exemples : verrouillage des classeurs et restrictions d’accès aux locaux.
  3. Mesures de sécurité organisationnelles
    Exemples : politiques, procédures, formation et sensibilisation en matière de sécurité de l’information, vérifications de fiabilité et d’intégrité des personnes, procédures d’identification et d’authentification lorsque vous communiquez avec nous ou que vous utilisez nos services électroniques sécurisés comme l’Espace client et le dossier de candidature.

Nous révisons périodiquement ces mesures de sécurité pour nous assurer qu’elles sont bien appliquées, qu’elles sont encore pleinement efficaces et qu’elles conviennent toujours compte tenu de l’évolution de nos systèmes et des technologies de l’information.

Nous avons également établi des procédures de détection et de gestion des incidents de confidentialité qui pourraient toucher vos renseignements personnels. Les membres de l’équipe d’Hydro‑Québec sont tenus de déclarer tout incident présumé ou avéré.

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Conservation des renseignements personnels

Combien de temps conservez-vous mes renseignements personnels ?

Nous gardons vos renseignements personnels tant et aussi longtemps que nous les utilisons pour mener nos activités et vous offrir des services. Ensuite, nous les conservons pendant la période supplémentaire prévue aux règles de conservation que nous avons adoptées et qui sont approuvées par Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Ce délai supplémentaire est prévu pour nous permettre de remplir certaines exigences législatives ou réglementaires ou encore de produire ces renseignements en preuve dans l’éventualité où nous serions partie à une réclamation ou à une poursuite.

Si vous avez des questions sur le délai de conservation applicable à une situation particulière, n’hésitez pas à vous adresser à notre équipe Accès à l’information et protection de la vie privée.

Vos droits

Quels sont mes droits relativement à mes renseignements personnels ?

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels. En pareil cas, vous uniquement pouvez exercer ce droit, à moins que vous consentiez à ce que vos renseignements personnels soient divulgués à un tiers.

Par ailleurs, si vous estimez que nous détenons des renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques à votre sujet, ou encore si vous croyez que nous les avons recueillis, utilisés, communiqués ou conservés à l’encontre de la Loi sur l’accès, vous avez le droit de demander à ce que ces renseignements soient rectifiés ou que cessent la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation que vous jugez contraire à la loi.

La loi prévoit cependant certains motifs qui restreignent l’exercice de ces droits. En pareil cas, nous vous en informerons.

Exercer vos droits relativement à vos renseignements personnels

À qui puis-je poser mes questions sur l’Engagement ?

Vous pouvez communiquer par courriel avec notre équipe Accès à l’information et protection de la vie privée.