Communication des renseignements personnels

Dans le cadre de nos activités, nous devons parfois confier vos renseignements personnels à des tiers que nous mandatons pour exécuter certaines tâches ou fonctions en notre nom. Il se peut donc que, conformément à la loi, nous communiquions vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, par exemple :

• des prestataires de services infonuagiques ;
• des prestataires de services de paiement ;
• des prestataires de services de recouvrement ;
• des conseillers et conseillères juridiques externes ;
• des entreprises de sondage.

Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement dans le cadre de notre collaboration avec des personnes ou des organismes pour la réalisation de la transition énergétique, par exemple.

Il est aussi possible que nous communiquions vos renseignements personnels à des personnes ou à des organismes du milieu universitaire, associatif ou de la recherche sans votre consentement aux fins de la réalisation d’une étude, d’une recherche ou pour la production de statistiques.

Il se peut que nous communiquions vos renseignements personnels aux tiers suivants sans votre consentement, par exemple :

• aux autorités réglementaires, ministères et organismes gouvernementaux qui nous le demandent en vertu de pouvoirs qui leur sont accordés par la loi ou lorsque ces renseignements sont nécessaires à l’application d’une loi ;
• aux services policiers si ces renseignements sont nécessaires à une enquête qu’ils mènent ou si ces renseignements sont visés par un mandat de perquisition ou une ordonnance de communication ;
• à un tribunal qui nous l’ordonne.

Quand nous confions vos renseignements personnels à des prestataires de services pour qu’ils puissent exécuter le mandat ou le contrat, nous nous assurons que les contrats écrits conclus avec eux stipulent clairement nos exigences quant aux mesures qu’ils doivent prendre pour protéger vos renseignements comme nous le ferions nous-mêmes. Entre autres, nous veillons à ce que nos prestataires de services utilisent vos renseignements personnels uniquement pour fournir les services retenus.

Oui. Toutefois, avant de le faire, nous évaluons les risques relatifs à cette communication afin de nous assurer que vos renseignements personnels seront protégés adéquatement. Les ministères et les organismes gouvernementaux de ces territoires, comme ceux du Québec et du Canada, pourraient accéder à vos renseignements personnels en conformité avec leurs lois locales.