Communication des renseignements personnels

Dans le cadre de nos activités, nous devons parfois confier vos renseignements personnels à des tiers que nous mandatons pour exécuter certaines tâches ou fonctions en notre nom. Il se peut donc que, conformément à la loi, nous communiquions vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, par exemple :

• à des fournisseurs de services qui traitent ces renseignements personnels pour notre compte, notamment en matière d’hébergement de données ;
• à des fournisseurs de services de paiement ;
• à des fournisseurs de services de recouvrement ;
• à nos conseillers juridiques externes ;
• aux autorités réglementaires, ministères et organismes gouvernementaux qui nous le demandent en vertu de pouvoirs qui leur sont accordés par la loi ou lorsque ces renseignements sont nécessaires à l’application d’une loi ; 
• aux services policiers si ces renseignements sont nécessaires à une enquête qu’ils mènent ou si ces renseignements sont visés par un mandat de perquisition ou une ordonnance de communication ;
• à un tribunal qui nous l’ordonne.

Quand nous confions vos renseignements personnels à des fournisseurs de services pour qu’ils puissent rendre les services prévus, nous nous assurons que les contrats écrits conclus avec eux stipulent clairement nos exigences quant aux mesures qu’ils doivent prendre pour protéger vos renseignements comme nous le ferions nous-mêmes. Entre autres, nous veillons à ce que nos fournisseurs utilisent vos renseignements personnels uniquement pour fournir les services retenus.

Oui. Toutefois, avant de le faire, nous nous assurons que vos renseignements personnels seront protégés comme c’est le cas ici, au Québec. Les ministères et organismes gouvernementaux de ces pays, comme ceux du Québec et du Canada, pourraient accéder à vos données en conformité avec leurs lois locales.