Relation avec la Nation crie

Inauguration du belvédère Tommy‑Neeposh

Un complexe fondé sur une relation durable

Situé en plein cœur de la région d’Eeyou Istchee Baie‑James, au Québec, le complexe de l’Eastmain‑Sarcelle‑Rupert est un complexe de nouvelle génération qui a été réalisé avec la collaboration des Cris à chaque étape du cycle de vie du projet. Cette façon de faire novatrice a permis de redéfinir les modes de coordination, de consultation et de participation des parties prenantes autochtones. Grâce à cette approche, le complexe de l’Eastmain‑Sarcelle‑Rupert est devenu, ces dernières années, la pierre d’assise d’une nouvelle relation de partenariat entre Hydro‑Québec et les Cris d’Eeyou Istchee.

Une relation mûre et fructueuse malgré des débuts difficiles

Ted Moses, Thierry Vandal et André Caillé lors de la signature de l’entente avec Hydro‑Québec/SEBJ.

Convention de la Baie-James et du Nord québécois

La relation entre Hydro‑Québec et les Cris, marquée de hauts et de bas, a longtemps été entachée par l’opposition et la méfiance. En outre, les Cris n’étaient pas satisfaits de la mise en œuvre de la Convention de la Baie‑James et du Nord québécois, traité moderne encadrant notamment la réalisation des deux premières phases de développement du complexe La Grande. Des manquements avaient poussé les Cris à lancer des recours judiciaires, notamment contre le gouvernement du Québec, Hydro‑Québec et la Société d’énergie de la Baie‑James.

La Paix des Braves

Il a fallu attendre plusieurs décennies avant que les divisions ne s’estompent grâce à un dialogue soutenu et à la signature d’un nouveau pacte social de nation à nation appelé « Paix des Braves ». Cette entente historique, ratifiée le 7 février 2002 et approuvée par référendum par la Nation crie, a redéfini les relations entre le gouvernement du Québec et les Cris. Elle a aussi permis de faire table rase du passé pour se concentrer sur l’avenir.

Grâce à la reprise du dialogue vers la fin des années 1990 et à la signature de ce nouveau pacte social, les Cris peuvent donner leur consentement préalable, libre et éclairé pour démarrer le processus d’étude à condition que la législation environnementale soit respectée. Dans la foulée de la Paix des Braves, Hydro‑Québec et les Cris ont signé neuf ententes et conventions, dont la Convention Boumhounan, qui a encadré la réalisation du projet de l’Eastmain‑1‑A‑Sarcelle‑Rupert. Un nouveau chapitre de collaboration et de partenariat s’est ainsi amorcé.

Signature de la Paix des Braves

Approche novatrice en acceptabilité sociale

Après plus d’un quart de siècle de litiges et de méfiance, Hydro‑Québec et les Cris s’efforcent aujourd’hui d’entretenir des relations harmonieuses. Leur partenariat, axé sur la réalisation conjointe des études d’impact et le partage des retombées économiques, repose sur les quatre piliers suivants :

  1. La participation des parties prenantes en amont des études d’impact sur l’environnement.
  2. La mise sur pied de mécanismes et de structures de coordination.
  3. L’élargissement du bassin de personnes qualifiées et le développement local.
  4. La mise en place de leviers opérationnels et de moyens financiers durant tout le cycle de vie d’un projet.

Festin traditionnel organisé au campement de l’Eastmain

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Participation en amont de la réalisation du projet

Une relation fondée sur le respect mutuel

Bien avant les premières pelletées de terre du projet de l’Eastmain‑1‑A‑Sarcelle‑Rupert, un comité mixte a été formé afin d’en étudier les impacts sur les milieux biophysique et humain. Outre les représentants d’Hydro‑Québec, le Comité Boumhounan était composé de personnes nommées par chacune des communautés cries touchées par le projet et par des entités administratives cries.

On a établi une approche consensuelle afin d’approuver les mandats d’étude, les consultants et les rapports d’étude, y compris leurs résultats et leurs conclusions. Les Cris ont ainsi eu l’occasion de participer à toutes les étapes des études d’impact. Avec cette approche, Hydro‑Québec s’est assurée de l’acceptabilité sociale de son projet avant de lancer le processus d’évaluation des impacts environnementaux. Les Cris ont également exercé une influence quant à la conception du projet et à la manière d’en évaluer les impacts.

Avec la mise sur pied de mécanismes et de structures de coordination, l’objectif était de mettre un terme aux conflits antérieurs ayant entaché les rapports entre Hydro‑Québec et les Cris afin d’établir une relation tournée vers l’avenir et fondée sur le respect mutuel, la bonne foi, la réconciliation, le partenariat, une participation réelle des Cris et des arrangements économiques et sociaux mutuellement avantageux.

Signature de l’entente concernant la réappropriation du territoire

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Réappropriation du territoire par les Cris

Malgré le succès du partenariat établi, les communautés cries touchées par le projet devaient faire face quotidiennement à ses impacts résiduels. Préoccupés par la manière dont leurs descendants allaient faire face à ces impacts sans avoir les ressources nécessaires pour s’y adapter, les Cris ont conclu avec Hydro‑Québec une entente historique visant la réappropriation du territoire après la construction par des ouvrages.

Trois mesures d’acceptabilité du projet

Les trois mesures suivantes définies dans cette entente assurent l’acceptabilité sociale du projet à long terme :

  1. La création d’un fonds visant à garantir l’utilisation continue et la réappropriation du territoire par les Cris. Hydro‑Québec contribuera à ce fonds, constitué d’annuités indexées annuellement, tant et aussi longtemps que la rivière Rupert fera l’objet d’une dérivation partielle.
  2. La prise en charge par les Cris des obligations d’Hydro‑Québec en ce qui a trait au milieu humain. Hydro‑Québec demeure toutefois responsable de ses obligations à l’égard des organismes réglementaires qui ont approuvé le projet.
  3. La mise en place d’un mécanisme assurant la reconnaissance par les Cris de leur degré de satisfaction à l’égard des efforts déployés par Hydro‑Québec pour répondre à ses obligations envers ces derniers et les organismes réglementaires durant toute la durée de vie du projet.

Comité de suivi

Groupe de travailleurs cris

Le mandat du Comité de suivi Cris‑Hydro‑Québec est de constituer un forum d’échanges afin que les représentants du gouvernement de la nation crie (Eeyou Istchee) puissent participer aux discussions relatives aux questions environnementales d’importance pour eux.

Les représentants cris sont aussi responsables de ce qui suit :

  • Diffuser, dans leurs communautés respectives, l’information relative aux études et aux programmes menés par Hydro‑Québec
  • Coordonner le soutien apporté aux trappeurs et aux maîtres de trappage.
  • Agir à titre de conseillers.
  • Diffuser l’information concernant les mesures d’atténuation.

Utilisation du territoire par la Nation crie

Maîtres de trappage, chantier de la Sarcelle en 2011

Le projet englobe une trentaine des 297 terrains de trappage exploités par les Cris. La création des biefs Rupert touche principalement quatre terrains de la Nation crie de Mistissini et deux de la communauté de Nemaska. La diminution du débit de la rivière Rupert a des répercussions sur des terrains appartenant aux communautés de Nemaska et de Waskaganish, tandis l’augmentation du débit en aval des centrales de l’Eastmain‑1 et Bernard‑Landry a une incidence sur des terrains appartenant aux communautés d’Eastmain et de Wemindji.

Hydro‑Québec a convenu avec les maîtres de trappage touchés de remplacer certains campements et d’aménager de nouvelles voies d’accès, des rampes de mise à l’eau, des portages et des milieux humides pour la chasse à l’oie afin qu’ils puissent poursuivre leurs activités de chasse, de pêche et de trappage.

  • Dans la plupart des cas, l’exécution de ces mesures a été confiée aux maîtres de trappage et à leur famille.
  • Pendant la construction, ces derniers ont été informés de toutes les activités prévues sur leurs terrains respectifs et ont été appelés à participer à tous les relevés, inventaires et études se déroulant sur leur terrain.
  • Après la dérivation, un suivi pouvant s’étaler sur quinze ans a été mis en place afin de déterminer comment les utilisateurs et utilisatrices se sont adaptés aux nouvelles conditions du milieu.

Retombées économiques régionales

Entrepreneur cri sur le chantier de la Sarcelle

Mesures visant à favoriser les retombées économiques

La Convention Boumhounan prévoit diverses mesures pour faciliter la participation des entreprises et des travailleurs cris :

  • Négociation de contrats de gré à gré d’une valeur de 5 M$ à l’étape des études.
  • Négociation de contrats de gré à gré d’une valeur de 240 M$ à l’étape de la construction.
  • Représentations auprès de la Commission de la construction du Québec pour faciliter l’embauche des Cris.
  • Embauche d’un conseiller cri ou d’une conseillère crie.
  • Fonds de 1,5 M$ pour la formation théorique et pratique des travailleurs cris.
  • Attribution de contrats d’une valeur de 45 M$ en phase d’exploitation.

Des mesures ont également été prises pour accroître les retombées du projet en Jamésie :

  • Priorité aux entreprises régionales pour les contrats et les achats de moins de 1 M$.
  • Clause de sous‑traitance régionale pour inciter les entrepreneurs à s’approvisionner en région.
  • Embauche d’un agent de chantier pour faire la promotion des entreprises jamésiennes.
  • Partenariat financier d’une durée de 50 ans avec l’Administration régionale de la Baie‑James.