Marche à suivre pour soumettre une demande d’aide financière – Projet pilote pour l’achat et installation de thermopompes dans les logements sociaux

Avant de commencer

1. Vérifier l’admissibilité

Consulter le document suivant :

• Guide de participation – Projet pilote pour l’achat et l’installation de thermopompes [PDF 119 kokilo-octet]

Assurez-vous d’être la personne qui créera les demandes et recevra l’aide financière.

2. Réunir les documents requis

Ayez en main l’information suivante :

• Le numéro de votre organisme et les numéros de vos bâtiments autorisés par la Société d’habitation du Québec (SHQ) dans le cadre du projet pilote.

  Si vous avez besoin d’aide, écrivez à l’adresse suivante : expertise.technique@shq.gouv.qc.ca.

• Le numéro de compteur électrique pour chacune des adresses indiquées.

  Ce numéro est généralement une combinaison de 11 ou de 12 lettres et chiffres. Il est indiqué sur la 2e page de votre facture d'électricité d'Hydro‑Québec dans l'encadré Détail de la consommation. Il est aussi inscrit directement sur votre compteur sur une étiquette sous l'écran numérique.

• La ou les copies électroniques des factures d’achat et d’installation attestant la réalisation des travaux.
  • Assurez‑vous que l’information sur les factures démontre qu’elles ont été payées.
• Une photo nette de la plaque signalétique de l’appareil extérieur indiquant les numéros de modèle et de série de la thermopompe (une photo par modèle).

Faire votre demande

1. Créer un profil Entreprise ou Office d’habitation

Une fois vos renseignements en main, vous pouvez entamer la procédure de soumission en ligne.

• Sur la page Programme de rénovation énergétique pour les ménages à revenu modeste, sélectionnez la mesure « Thermopompe certifiée ENERGY STAR^® ».

  

• Cliquez sur « Faire une demande en ligne ».

  

• Cliquez sur « Créer mon profil ».

  
• Entrez l’adresse courriel de l’office d’habitation

  Veuillez utiliser l’adresse courriel de la personne responsable de la création des demandes et du suivi du dossier. Cela garantit une gestion efficace et centralisée des communications.
  

  • Besoin d’aide pour créer votre profil ?
    Communiquez avec le Soutien au programme LogisVert :
    Adresse courriel : support@logisvert.ca
    Téléphone : 1 833 396‑1888 – Option 6 (du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h)

• Vous recevrez un code de validation par courriel si celui-ci figure dans la liste des offices d'habitation autorisés.
• Sélectionnez « Entreprise/Office d'habitation » et entrez le nom, le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) et le numéro de taxe de vente du Québec (TVQ) de l'office d'habitation et cliquez sur « Terminer mon profil ».

2. Remplir le formulaire

Sélectionnez « Office d'habitation » dans le menu du haut du portail LogisVert et faites votre demande.

Le formulaire comporte cinq étapes :

1. Renseignements sur les mesures
   • Sélectionnez le type d'habitation ainsi que la ou les mesures visées par votre demande et cliquez sur « Continuer ».
   • Remplissez les champs requis et cliquez sur « Calculer l'aide financière ».
   • Obtenez une estimation de l'aide financière.
2. Adresse d'installation
   • Ajoutez l'adresse ou les adresses visées par la demande.
3. Pièces justificatives
   • Téléversez la ou les copies électroniques des factures d'achat.
   • Téléversez une photo nette de la plaque signalétique de l’appareil extérieur indiquant les numéros de modèle et de série de la thermopompe (une photo par modèle).
4. Renseignements sur l'office d'habitation qui a fait la demande
   • Assurez-vous que l'adresse indiquée correspond à l'adresse postale de l'office d'habitation et qu'il s'agit du nom de la personne qui recevra le chèque.
5. Révision et envoi
   • Vérifiez attentivement toute l'information et soumettez votre demande.

Recevoir l'aide financière

Une fois votre demande approuvée, vous recevrez un chèque par la poste à l'adresse postale que vous avez indiquée dans votre demande d'aide financière. Vous pourrez suivre l'avancement du traitement de votre demande directement dans « Mon profil » sur le portail LogisVert.