Vous êtes gestionnaire ou responsable d’un office d’habitation et avez effectué certains travaux ? Vous pouvez maintenant bénéficier d’une aide financière bonifiée pour la mise en place de certaines mesures d’efficacité énergétique pour vos logements sociaux.
Ce guide présente les étapes à suivre pour vous inscrire et soumettre une demande conforme aux exigences du programme. Le respect de ces étapes ne garantit pas l’approbation automatique de votre demande, mais il augmente vos chances de succès en vous aidant à éviter les erreurs fréquentes
Avant de commencer
1. Vérifier l’admissibilité
Avant de remplir une demande, il est essentiel de vérifier si vous êtes admissible au programme et de rassembler tous les documents nécessaires. Consulter les documents essentiels suivants :
- Liste des bâtiments admissibles – Logement social [XLSX 820 Ko]
- Guide de participation – Programme rénovation énergétique pour les ménages à revenu modeste d’Hydro‑Québec [PDF 232 Ko]
Assurez-vous d’être la personne qui créera les demandes et recevra l’aide financière.
2. Réunir les documents requis
Rassemblez l’information suivante :
- le numéro de votre organisme et les numéros de vos bâtiments qui sont indiqués dans la liste de bâtiments admissibles diffusée sur le hydroquebec.com/offices-d-habitation ;
- la ou les copies électroniques des factures d’achat et d’installation attestant la réalisation des travaux (assurez‑vous que l’information sur les factures démontre qu’elles ont été payées);
- la ou les pièces justificatives (fiches ENERGY STAR®) pour le remplacement de fenêtres et de portes de verre coulissantes.
- Le numéro de compteur électrique pour chacune des adresses ajoutées.
Ce numéro est généralement une combinaison de 11 ou de 12 lettres et chiffres. Il est indiqué sur la 2e page de votre facture d'électricité d'Hydro‑Québec dans l'encadré Détail de la consommation. Il est aussi inscrit directement sur votre compteur sur une étiquette sous l'écran numérique.
Faire votre demande
1. Créer un profil Office d’habitation
Une fois vos renseignements en main, vous pouvez entamer la procédure de soumission en ligne.
- Sur la page Programme de rénovation énergétique pour les ménages à revenu modeste, sélectionnez la mesure désirée.
- Cliquez sur « Faire une demande en ligne ».
- Cliquez sur « Créer mon profil ».
- Vous recevrez un code de validation par courriel si celui-ci figure dans la liste des offices d'habitation autorisés.
- Sélectionnez « Entreprise/Office d'habitation » et entrez le nom, le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) et le numéro de taxe de vente du Québec (TVQ) de l'office d'habitation et cliquez sur « Terminer mon profil ».
2. Remplir le formulaire
Sélectionnez Office d'habitation dans le menu du haut du portail LogisVert et faites votre demande. Le formulaire comporte cinq étapes :
- Renseignements sur les mesures
- Sélectionnez le type d'habitation ainsi que la ou les mesures visées par votre demande et cliquez sur « Continuer ».
- Remplissez les champs requis et cliquez sur « Calculer l'aide financière ».
- Obtenez une estimation de l'aide financière.
- Adresse d'installation
- Ajoutez manuellement l'adresse ou les adresses visées par la demande.
- Pièces justificatives
- Téléversez la ou les copies électroniques des factures d'achat.
- Téléversez la ou les pièces justificatives (fiches ENERGY STAR®) pour le remplacement de fenêtres et de portes de verre coulissantes.
- Renseignements sur l'office d'habitation qui a fait la demande
- Assurez-vous que l'adresse indiquée correspond à l'adresse postale de l'office d'habitation et qu'il s'agit du nom de la personne qui recevra le chèque.
- Révision et envoi
- Vérifiez attentivement toute l'information et soumettez votre demande.
Recevoir l'aide financière
Une fois votre demande approuvée, vous recevrez un chèque par la poste à l'adresse postale que vous avez indiquée dans votre demande d'aide financière. Vous pourrez suivre l'avancement du traitement de votre demande directement dans « Mon profil » sur le portail LogisVert.
Erreurs fréquentes à éviter
Assurez-vous d’éviter les erreurs courantes qui peuvent entraîner le rejet de votre demande :
- Documents illisibles.
- Pièces justificatives manquantes ou inadéquates (Fiches Energy Star).
- Factures incomplètes (Les contrats et les soumissions ne sont pas considérés comme des factures).