Équipements efficaces pour les entreprises Appui financier pour mettre en place des mesures efficaces

Le volet Petites entreprises propose une seule offre, correspondant aux mesures disponibles dans l'outil OSE.

Pour le volet Moyennes et grandes entreprises, deux offres sont proposées :

• l'Offre simplifiée, qui couvre les mesures prédéfinies dans OSE ;
• l'Offre sur mesure, pour les mesures qui ne sont pas prises en charge par l'outil OSE.

L'appui financier est bonifié pour les entreprises qui participent au volet Petites entreprises, et le seuil minimal requis pour obtenir un appui financier est moins élevé qu'avec le volet Moyennes et grandes entreprises.

Dans le cadre de l'Offre simplifiée, vous devez soumettre votre projet à Hydro‑Québec une fois que les travaux ont été réalisés. Toutefois, l'outil OSE vous permet en tout temps d'obtenir une évaluation de l'appui financier auquel vous pourriez avoir droit pour l'ensemble des mesures visées.

Dans le cadre de l'Offre sur mesure, vous devez communiquer avec Hydro‑Québec pour valider l'admissibilité de votre projet.

Le programme Solutions efficaces s'adresse à toutes les entreprises et organisations ayant un ou plusieurs bâtiments à vocation commerciale, institutionnelle, industrielle ou agricole alimentés en électricité par le réseau d'Hydro‑Québec ou par un réseau autonome, municipal ou coopératif admissible. Veuillez consulter la documentation disponible à la page Web du Programme afin de connaître l'ensemble des modalités applicables.

Les principaux changements sont les suivants :

Ajout de mesures

1. Révision du bouquet de mesures pour l'enveloppe thermique du bâtiment et bonification des montants d'appui financier :
   1. Ouvertures : fenestration et portes extérieures de garage
   2. Isolation des éléments opaques : toits et murs extérieurs
   3. Ponts et jonctions
   4. Mise en service : évaluation thermique et test d'étanchéité
   5. Certifications : Passive House, BCZ‑Design, LEED v4 et v5
2. Nouvelle mesure relative aux panneaux solaires
3. Thermopompe décentralisée et échangeur de chaleur géothermique sur une boucle d'eau mitigée
4. Accumulateur thermique à changement de phases

Bonification des appuis financiers

1. Enveloppe thermique
2. Bonification multimesure (10 % ou 15 %) visant certaines mesures :
   1. récupération de chaleur ;
   2. thermopompes géothermiques ;
   3. enveloppe thermique.

Révision des appuis financiers

1. Réduction des appuis financiers des luminaires certifiés DLC Premium
2. Fusion des mesures de régulation de l'éclairage
3. Uniformisation des appuis financiers pour l'éclairage à DEL à des fins horticoles, avec ou sans apport d'éclairage naturel (volet Agricole)

Retrait de l'admissibilité de la mesure suivante

1. Luminaires certifiés DLC Standard

Modification de l'admissibilité de la mesure suivante

1. Thermopompes aérothermiques bibloc – Admissibilité réservée aux thermopompes certifiées ENERGY STAR®
2. Fin de l'admissibilité des thermopompes certifiées AHRI

Modifications apportées à certaines modalités

1. Pour les participants au volet Moyennes et grandes entreprises, diminution du seuil minimal d'appui financier de 2 500 $ à 1 000 $
2. Pour l'offre simplifiée, mise en place d'un plafond de 5 M $ (harmonisation avec l'Offre sur mesure)
3. Retrait de la version OSE 2.1 ; fin de l'admissibilité des projets dont la date de début des travaux est antérieure au 9 mai 2022
4. Projets dont la date de début des travaux se situe entre le 9 mai 2022 et le 6 octobre 2024 : dépôt dans la version OSE 4.1

Les spécialistes du domaine sont invités à faire connaître le programme à leur clientèle et à lui proposer des projets d'efficacité énergétique ou de gestion de la demande de puissance.

Consulter la page Web Partenaires, qui présente l'information et les documents utiles pour soutenir votre clientèle.