Guide pour soumettre une demande d’aide financière –  programme LogisVert | Thermopompe

Avant de commencer

Vérifier l’admissibilité

Avant de remplir une demande, il est essentiel de vérifier si vous êtes admissible au programme et de rassembler tous les documents nécessaires.

Consultez les documents essentiels suivants :

• Liste des thermopompes admissibles
• Guide de participation au programme LogisVert à l’intention de la clientèle résidentielle [PDF 232 Ko]

Assurez‑vous de respecter les conditions suivantes :

• être propriétaire d’une habitation située au Québec, habitable à l’année et alimentée en électricité par le réseau d’Hydro‑Québec, un réseau autonome, ou un réseau municipal ou coopératif, et qui respecte les critères du programme ;
• avoir acheté au Québec une thermopompe neuve figurant dans la liste des modèles approuvés, et qui a été installée dans une habitation admissible.

Réunir les documents requis

Préparez les trois pièces justificatives suivantes :

Compte de taxes municipales de l’année courante :

Le nom et l’adresse doivent être identiques à ceux indiqués sur les autres documents que vous présentez.

Facture d’achat et d’installation :

La facture comporte l’information suivante :

• nom de l’entreprise,
• date et numéro de facture,
• date d’installation,
• description de l’appareil,
• numéro AHRI,
• coût total,
• confirmation du paiement complet,
• numéros de TPS et de TVQ,
• numéro de licence de la Régie du bâtiment (RBQ).

Photo de la plaque signalétique de l’appareil extérieur :

• La photo a été prise avant l’installation de l’appareil si possible.
• Les numéros de modèle et de série sont bien visibles.

Exemple d’une plaque signalétique

Pendant la procédure de demande

Créer un profil LogisVert

Une fois vos documents prêts, vous pouvez entamer la procédure de soumission en ligne.

• Cliquez sur « Faire une demande » sur la page principale du programme LogisVert.
• Cliquez sur « Se connecter », puis sur « Créer un profil ».
• Entrez vos renseignements personnels tels qu’ils apparaissent sur vos pièces justificatives.

Création du profil

Remplir le formulaire

Le formulaire comporte cinq étapes :

1. Renseignements sur les mesures
   • Sélectionnez le statut de propriétaire ou de locataire et le type d’habitation.
   • Obtenez une estimation de l’aide financière.
2. Adresse d’installation
   • Ajoutez manuellement votre adresse ou sélectionnez‑la dans la liste.
3. Pièces justificatives
   • Téléversez votre compte de taxes municipales, une photo de la plaque signalétique et la facture d’achat et d’installation.
4. Renseignements sur la personne ou l’entreprise qui fait la demande
   • Entrez les renseignements requis.
5. Révision et envoi
   • Vérifiez attentivement toute l’information.
   • Prenez note que votre demande sera rejetée si elle comporte une erreur ou s’il manque un document.

Renseignements sur les mesures

Après la soumission

Recevoir l’aide financière

Une fois votre demande approuvée, vous recevrez un chèque par la poste. Vous pourrez suivre l’avancement du traitement de votre demande directement dans votre profil LogisVert.

Section Mon profil LogisVert

Erreurs fréquentes à éviter

Assurez-vous d’éviter les erreurs courantes qui peuvent entraîner le rejet de votre demande :

• documents illisibles ou incomplets ;
• incohérence entre les nom et adresse sur les factures, le compte de taxes et le profil LogisVert ;
• omission du numéro AHRI ou du numéro de licence de la RBQ de l’entreprise ;
• photo floue ou manquante de la plaque signalétique.