Mesurage net pour autoproducteur ou autoproductrice au tarif G ou au tarif M – Option I
Un autoproducteur ou une autoproductrice est un client ou une cliente d’Hydro‑Québec qui produit de l’électricité au moyen d’une installation dont il ou elle est propriétaire-exploitant ou propriétaire-exploitante pour combler une partie ou la totalité de ses besoins.
Si vous êtes un autoproducteur ou une autoproductrice, l’option I de mesurage net peut présenter un intérêt pour vous. En effet, cette option permet d’injecter vos surplus d’électricité dans le réseau d’Hydro‑Québec et d’obtenir en échange des crédits sous forme de kilowattheures (kWh), qui seront appliqués à votre facture. À l’inverse, si votre production ne suffit pas à répondre à vos besoins, vous pouvez vous alimenter à partir du réseau d’Hydro‑Québec et profiter d’un service fiable et de qualité.
Vous recevez périodiquement une facture accompagnée d’un relevé de votre consommation en kilowattheures, qui indique combien d’électricité Hydro‑Québec vous a fournie et combien vous en avez injecté dans le réseau. Si votre production est supérieure à votre consommation, la valeur de l’excédent que vous avez injecté dans le réseau est créditée dans une banque de surplus, et le crédit est appliqué à votre facture.
Ces informations ne peuvent en aucun cas remplacer le document intitulé Tarifs d’électricité.
Gestion de votre banque de surplus
En vertu de l’option I de mesurage net pour autoproducteur ou autoproductrice, l’excédent de l’électricité que vous injectez dans le réseau par rapport à celle qui vous est livrée est comptabilisé dans une banque de surplus.
La banque de surplus est remise à zéro tous les 24 mois. Lors de la remise à zéro, si vous avez un solde positif, un crédit d’un montant équivalent à votre banque de surplus sera appliqué à votre facture, selon le coût moyen de fourniture de l’électricité inscrit dans les Tarifs d’électricité. L’option I de mesurage net pour autoproducteur ou autoproductrice ne prévoit pas de transfert du solde de votre banque de surplus à un autre abonnement.
Votre banque de surplus est ramenée une première fois à zéro le 31 mars de l’année paire suivant votre inscription. Par la suite, la remise à zéro s’effectue tous les 24 mois.
Vous pouvez toutefois convenir d’une date ultérieure de remise à zéro à condition qu’elle se trouve à l’intérieur de la période de 24 mois suivant la date de votre inscription. La remise à zéro suivante s’effectue alors au début de la période de consommation de l’année paire commençant après la date choisie et tous les 24 mois par la suite. Comme la première remise à zéro prévue est le 31 mars de l’année paire suivant la date de votre inscription à l’option, assurez-vous de communiquer avec nous avant celle ci.
Exemple
Période de consommation 1
- Kilowattheures fournis par Hydro‑Québec : 1 300 kWh
- Kilowattheures injectés dans le réseau d’Hydro‑Québec : 300 kWh
- Kilowattheures facturés : 1 000 kWh
Période de consommation 2
- Kilowattheures fournis par Hydro‑Québec : 800 kWh
- Kilowattheures injectés dans le réseau d’Hydro‑Québec : 1 000 kWh
- Kilowattheures facturés : 0 kWh
- Kilowattheures crédités, appliqués au solde d’une facture ultérieure : 200 kWh
Qui peut se prévaloir de l’option I de mesurage net ?
Les clientèles résidentielle et agricole au tarif D, DM ou DP et la clientèle d’affaires de petite puissance au tarif G et de moyenne puissance au tarif M dont la capacité maximale d’autoproduction n’excède pas 1 000 kilowatts (kW) et qui sont en mesure de produire de l’électricité à partir d’une source renouvelable. Les équipements raccordés au réseau d’Hydro‑Québec doivent produire l’un des types d’énergie suivants :
- énergie éolienne ;
- énergie photovoltaïque ;
- énergie hydroélectrique ;
- énergie géothermique (utilisée à des fins de production d’électricité) ;
- bioénergie (biomasse forestière ou biogaz).
L’autoproduction doit se faire à partir d’une installation située au lieu de consommation visé par l’abonnement au service d’électricité.
Tous les frais liés à l’achat, à l’installation, à l’entretien et à l’inspection des équipements sont à la charge du client.
Conformité des équipements
Vos équipements de production doivent être conformes à la réglementation en vigueur au Québec ainsi qu’à l’ensemble des conditions fixées par Hydro‑Québec et doivent notamment respecter les normes E.12‑05 et E.12‑07 d’Hydro‑Québec.
Les équipements doivent avoir une capacité correspondant à la moins élevée des valeurs suivantes :
- la puissance estimée nécessaire pour combler une partie ou la totalité de vos besoins en énergie ;
- une capacité maximale d’autoproduction n’excédant pas 1 000 kilowatts (kW).
