Règles de transition – Volet Petites entreprises
Programme Solutions efficaces
Le Volet Petites entreprises du programme Solutions efficaces a été modifié le 31 mars 2026. Les règles de transition ci-dessous permettent de déterminer les modalités qui s'appliquent à votre projet, selon la date de début des travaux.
La date de début des travaux est la première des deux dates suivantes :
- celle de la signature du premier contrat avec un entrepreneur ;
- celle de l'achat du premier équipement (facture ou bon de commande en faisant foi).
Documents et outils
Les modalités applicables sont celles du programme présentement en vigueur. La documentation pertinente est accessible sur la page Web du Programme Solutions efficaces.
Documents et outils
- Guide de participation – Volet Petites entreprises – Mars 2025 [PDF 191 Ko]
- OSE 5.1 [EXE 18,8 Mo]
- Conditions et engagements [PDF 133 Ko]
- Réseaux municipaux ou réseau coopératif [PDF 58 Ko]
- Réseaux autonomes admissibles et règles de calcul de l'Appui financier [PDF 47 Ko]
- Avis de participation – Agrégateur1 [PDF 628 Ko]
1 Document réservé aux agrégateurs de projets.
Projets amorcés entre le 7 octobre 2024 et le 30 mars 2025 : Afin de vous permettre de bénéficier des appuis financiers les plus avantageux pour votre projet, nous mettons aussi à votre disposition la version 4.1 [EXE 13,9 Mo].
Avis aux utilisateurs de Google Chrome
Le navigateur Google Chrome ne prend pas en charge la visualisation des formulaires en format PDF XFA.
Effectuez les étapes suivantes pour configurer Chrome afin qu’il ouvre les documents PDF à l’aide d’Adobe Reader ou d’Adobe Acrobat :
- Dans Chrome, copiez « chrome://settings/content/pdfDocuments » dans la barre d’adresse URL du navigateur.
- Activez le bouton de téléchargement des fichiers PDF au lieu de les ouvrir automatiquement dans Chrome.
Important : Assurez-vous qu’Adobe Reader ou qu’Adobe Acrobat est bel et bien installé sur votre ordinateur.
Documents et outils
- Guide de participation – Volet Petites entreprises – Avril 2024 [PDF 146 Ko]
- OSE 4.1 [EXE 39,7 Mo]
- Conditions et engagements [PDF 130 Ko]
- Réseaux municipaux ou réseau coopératif [PDF 58 Ko]
- Clientèle admissible des réseaux autonomes et règles de calcul de l’appui financier [PDF 66 Ko]
- Avis de participation – Agrégateur2 [PDF 706 Ko]
1 Dans le cas des mesures de gestion de la demande de puissance, les projets sont admissibles à compter du 1er juillet 2024.
2 Document réservé aux agrégateurs de projets.
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Votre projet n’est pas admissible au programme Solutions efficaces.
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