Règles de transition visant le Volet Moyennes et grandes entreprises – Offre sur mesure
Programme Solutions efficaces
Le Volet Moyennes et grandes entreprises – Offre sur mesure du programme Solutions efficaces a été modifié le 31 mars 2026. Les règles de transition ci-dessous permettent de déterminer les modalités qui s’appliquent à votre projet, selon la date à laquelle vous avez transmis une proposition conforme à Hydro‑Québec.
La date de réception de la Proposition conforme doit être confirmée par Hydro‑Québec.
Documents et outils
Les modalités applicables sont celles du programme présentement en vigueur. La documentation pertinente est accessible sur la page Web du Programme Solutions efficaces.
Documents et outils
Tout projet admissible qui est déposé avant cette date est assujetti au Guide de participation en vigueur à la date du dépôt.
Si votre proposition a été transmise avant le 9 juin 2020, votre projet n’est pas admissible au programme Solutions efficaces.
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