Règles de transition du Volet Agricole

Nouvelles modalités et exigences

Le Volet Agricole du programme Solutions efficaces a été modifié le 31 mars 2026. Les règles de transition ci-dessous permettent de déterminer les modalités qui s’appliquent à votre projet, selon la date de début des travaux.

La date de début des travaux est la première des deux dates suivantes :

  • celle de la signature du premier contrat avec un entrepreneur ;
  • celle de l’achat du premier équipement (facture ou bon de commande en faisant foi).

Seul le formulaire généré par l’outil Solutions efficaces (OSE) est accepté pour soumettre votre demande.

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Nos experts sont disponibles si vous désirez obtenir de l’information au sujet de votre projet d’efficacité énergétique.

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