Voici la liste des demandes transmises à la Régie de l’énergie par le Coordonnateur de la fiabilité visant l’approbation ou l’adoption par celle-ci de différents documents, notamment :
- des normes de fiabilité à adopter ;
- le Registre des entités visées ;
- le Guide des sanctions relatif à l’application des normes de fiabilité en vigueur au Québec ;
- des pièces demandées par la Régie dans le cadre d’une décision antérieure ;
- le Glossaire des termes et acronymes relatif aux normes de fiabilité.
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Dossier de la régie : R-3944-2015
HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité -
Dossier de la régie : R-3996-2016
HQCMÉ - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec -
Dossier de la régie : R-4001-2017
HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité -
Dossier de la régie : R-4015-2017
HQCMÉ - Demande de révision de la décision D-2017-110 -
Dossier de la régie : R-4070-2018
HQCMÉ- Demande d'adoption des normes de fiabilité relative aux automatismes de réseau et ressources de production décentralisées -
Dossier de la régie : R-4073-2018
HQCMÉ - Demande de révision du coordonnateur de la fiabilité de la décision D-2018-149 (R-3952-2015) -
Dossier de la régie : R-4082-2019
HQCMÉ - Demande d'adoption de la norme de fiabilité relative au fonctionnement des relais pendant les oscillations de puissance stables -
Dossier de la régie : R-4095-2019
HQCMÉ - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité suivant la mise à jour du 1er juillet 2019 -
Dossier de la régie : R-4103-2019
HQCMÉ - Demande de révision du Coordonnateur de la fiabilité de la décision D-2019-101 -
Dossier de la régie : R-4104-2019
HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité BAL-002-3, BAL-005-1, COM-001-3, FAC-001-3 et FAC-003-4 -
Dossier de la régie : R-4116-2020
HQCMÉ - Demande d'adoption de deux normes de fiabilité TOP-010-1(i) et IRO-018-1(i) -
Dossier de la régie : R-4117-2020
HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité CIP-003-8, CIP-005-6, CIP-008-6, CIP-010-3 et CIP-013-1 -
Dossier de la régie : R-4120-2020
HQCMÉ - Demande de retrait de certaines installations de transport du registre suivant la révision du critère A-10 par le NPCC -
Dossier de la régie : R-4123-2020
HQCMÉ - Demande d'adoption de la norme de fiabilité TPL-007-3 - Planification du comportement du réseau de transport en cas de perturbation géomagnétique -
Dossier de la régie : R-4131-2020
DPCMÉER - Demande visant l’adoption de la norme de fiabilité PRC-006-NPCC-2 relative au délestage en sous-fréquence automatique -
Dossier de la régie : R-4135-2020
DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité PER-003-2, PER-006-1, PRC-025-2 et PRC-027-1 -
Dossier de la régie : R-4148-2021
DPCMÉER - Demande d’adoption des modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité -
Dossier de la régie : R-4149-2021
DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité suivant l’exercice d’harmonisation des normes (SER) de la NERC -
Dossier de la régie : R-4152-2021
DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-012-1 -
Dossier de la régie : R-4154-2021
DPCMÉER- Demande d’approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité -
Dossier de la régie : R-4161-2021
DPCMÉER - Demande d'adoption de la norme de fiabilité BAL-003-2 relative à la réponse en fréquence et au réglage de la compensation en fréquence -
Dossier de la régie : R-4164-2021
DPCMÉER - Demande d'adoption des normes de fiabilité IRO-002-7 et TOP-001-5 -
Dossier de la régie : R-4171-2021
DPCMÉER - Demande d'adoption des normes de fiabilité FAC-001-3 et FAC-008-5 -
Dossier de la régie : R-4173-2021
DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité CIP-005-7, CIP-010-4 et CIP-013-2 -
Dossier de la régie : R-4179-2021
DPCMÉER - Demande d'approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité - Mise à jour statutaire 2021 -
Dossier de la régie : R-4182-2021
DPCMÉER - Demande relative à la rectification de la norme de fiabilité PRC-004-6 -
Dossier de la régie : R-4184-2022
DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité suivant le projet SAR -
Dossier de la régie : R-4190-2022
DPCMÉER - Demande relative à la méthodologie d’identification des éléments du réseau de transport principal -
Dossier de la régie : R-4192-2022
DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité TPL-007-4 visant la planification du comportement du réseau de transport en cas de perturbation géomagnétique -
Dossier de la régie : R-4203-2022
DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité relatives au temps froid -
Dossier de la régie : R-4204-2022
DPCMÉER - Demande d'adoption des normes de fiabilité CIP-004-7 et CIP-011-3 -
Dossier de la régie : R-4205-2022
DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-014-3 -
Dossier de la régie : R-4224-2023
DPCMÉER - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle statutaire 2022 -
Dossier de la régie : R-4225-2023
DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité FAC-001-4 et FAC-002-4 -
Dossier de la régie : R-4229-2023
DPCMÉER - Demande d’adoption de huit normes de fiabilité liées à l’établissement des limites d’exploitation du réseau (SOL)