Étapes clés d’un projet
Pour répondre à la demande croissante d’électricité au Québec, Hydro‑Québec doit réaliser plusieurs projets majeurs dans les prochaines années. Ces projets sont essentiels pour assurer un approvisionnement fiable en énergie renouvelable.
Étapes du processus collaboratif
Les projets majeurs répondent aux besoins de la transition énergétique afin de remplacer les énergies polluantes par des énergies renouvelable. Tous suivent un processus structuré, en cinq grandes étapes, qui s’étend sur plusieurs années. Ce processus est rigoureux et évolutif : il comprend un ensemble de tâches et d’analyses complexes, adaptées à chaque projet selon sa nature, son emplacement et ses particularités. Un grand nombre de personnes y participent – ingénieurs et ingénieures, spécialistes en environnement, experts et expertes techniques, et bien d’autres. Chaque décision repose sur des études approfondies, des consultations et des validations techniques et environnementales.
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Planification
Objectif : Examiner plusieurs scénarios techniques pour assurer la durabilité et la fiabilité du réseau, et pour répondre à la croissance de la demande en électricité.
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Quelques actions courantes
- Analyse des scénarios techniques
- Étude des milieux naturel et humain
- Détermination des enjeux environnementaux potentiels
- Établissement des exigences légales potentielles
- Évaluation de la faisabilité environnementale et formulation de recommandations
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Avant‑projet
Objectif : Concevoir le projet en tenant compte des besoins techniques, économiques, sociaux et environnementaux, tout en y intégrant les préoccupations et avis exprimés dans le cadre de la démarche de participation du public.
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Quelques actions courantes
- Consultations du public
- Réalisation d’études environnementales (milieu naturel, archéologie, paysage, utilisation du territoire, bruit, etc.)
- Conception d’un projet et réalisation d’études techniques
- Choix de l’emplacement optimal pour le projet
- Détermination des exigences légales
- Détermination des impacts et élaboration des mesures d’atténuation appropriées
- Rédaction de l’évaluation environnementale ou de l’étude d’impact sur l’environnement
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Autorisations gouvernementales
Objectif : Préparer et déposer la documentation requise auprès du gouvernement en vue d’obtenir les approbations nécessaires à la réalisation du projet.
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Principales autorisations requises
- Pour les grands projets linéaires, éoliens ou hydroélectriques : un décret du gouvernement du Québec délivré au terme de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement (PEEIE) prévue aux articles 31.1 et suivants de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE)
- Pour certains types de travaux (p. ex. : interventions en milieux humides et hydriques, construction de postes de transformation) : une ou des autorisations ministérielles délivrées par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) en vertu de l'article 22 de la LQE
- Pour les projets de lignes, de postes ou de production d'énergie : une résolution formulant un avis sur la conformité du projet par rapport aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement de la municipalité régionale de comté (MRC) concernée
- Pour les investissements majeurs sur le réseau de transport d'électricité : une autorisation de la Régie de l'énergie du Québec
- Pour les projets en territoire agricole protégé : une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)
- Pour les travaux dans l'habitat du poisson : des autorisations du MELCCFP et de Pêches et Océans Canada
Lorsque des projets doivent être soumis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement (PEEIE), le MELCCFP confie un mandat d’information au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE). Ce dernier recommande un mode de consultation approprié en fonction des demandes du public (médiation, consultation ciblée ou audience publique). Le BAPE informe et consulte le public, pose des questions, demande des précisions et analyse le projet de façon impartiale afin d’éclairer la prise de décision gouvernementale. Finalement, le BAPE remet un rapport avec ses constats et avis au MELCCFP, qui fait une recommandation au Conseil des ministres à qui revient la décision d’autoriser ou non le projet.
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Projet et construction
Objectif : Réaliser les travaux d’ingénierie et de construction des installations projetées en mettant en place les mesures d’atténuation des impacts environnementaux ; communiquer l’avancement des travaux au public et à toutes les personnes concernées.
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Quelques actions courantes
- Réalisation de l’ingénierie détaillée
- Élaboration des plans et devis et des documents d’appels d’offres
- Élaboration des clauses environnementales
- Travaux de construction
- Mise en place des mesures d’atténuation des impacts sur l’environnement
- Surveillance par des experts et expertes en environnement
- Communication régulière avec le public (bulletins Info‑travaux, site Web, ligne téléphonique Info‑projets)
- Remise en état des lieux
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Exploitation et suivis
La dernière étape consiste à mettre en service les infrastructures réalisées pour qu’elles remplissent leur rôle dans le réseau électrique. Cette étape inclut l’exploitation et l’entretien des équipements ainsi que le maintien des mesures d’atténuation des impacts environnementaux, dont l’efficacité est surveillée de près par nos experts et expertes. Ce suivi rigoureux se poursuit bien après la mise en service pour garantir le respect de nos engagements envers l’environnement et les collectivités.
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