Dommages à des appareils électriques ou électroniques
Même si les dommages ont été causés par l’électricité, Hydro-Québec n’est pas
nécessairement responsable.
À moins d’une faute
lourde ou intentionnelle, Hydro-Québec ne verse pas
d’indemnités pour les bris d’appareils. Nous vous conseillons de
communiquer avec votre assureur en pareil cas.
Exemples de situations où Hydro-Québec ne peut pas être tenue
responsable des dommages subis :
La faute lourde est celle qui dénote une insouciance, une imprudence ou une
négligence grossières.
Code civil du Québec
- événement météorologique (p. ex., un orage) ;
- variation ou perte de tension ou de fréquence – il vous incombe de protéger
votre installation électrique et vos appareils électroniques contre ce type
de variation, au moyen de barres de surtension par exemple ;
- arrêt de service attribuable à une urgence, à un accident, à un bris
d’équipement ou au déclenchement de l’appareillage de protection du
réseau ;
- interruption du service ou de la livraison de l’électricité pour
l’entretien, la réparation, la modification ou la gestion du réseau, ou à
des fins de service public ou de sécurité publique.
En cas de responsabilité d’Hydro-Québec
Le montant de l’indemnité accordée sera établi en fonction de l’âge et de l’état
de l’appareil au moment de l’événement.
Plus précisément, la valeur du bien le jour du dommage sera établie en fonction
du coût de remplacement, moins une déduction pour dépréciation
basée principalement sur l’état du bien, son âge, son usure et sa durée de vie
normale. Vous ne recevrez donc pas le montant intégral du coût de remplacement
du bien endommagé.
Par exemple, s’il est établi qu’Hydro-Québec est responsable des dommages causés
à un appareil âgé de cinq ans, l’indemnité versée correspondra à la valeur d’un
appareil du même type âgé de cinq ans ou au coût de sa réparation, si ce dernier
est moins élevé.
Informez-vous auprès de votre assureur pour savoir si votre contrat d’assurance
couvre la valeur à neuf du bien endommagé.
Voir
l’article 12.2 et 12.3 des Conditions de services entérinées par la Régie de
l’énergie [PDF 5 Mo]
Perte de denrées, perte de revenus ou autres pertes découlant d’une panne, de
travaux sur le réseau ou d’une interruption planifiée
À moins d’une faute lourde ou intentionnelle, Hydro-Québec
ne verse pas d’indemnités pour les pertes subies à la suite d’une panne.
Pour des raisons d’entretien ou de sécurité, nous pouvons interrompre en tout
temps le service d’électricité. Cependant, dans le cas d’une interruption
planifiée, nous mettons tout en œuvre pour vous prévenir (appel robotisé et
notification par téléphone).
Nous vous conseillons de communiquer avec votre assureur.
Voir
l’article 12.1 et 12.2 des Conditions de services entérinées par la Régie de
l’énergie [PDF 5 Mo]
Dommages causés à la propriété par une personne travaillant pour
Hydro‑Québec ou la représentant
Lors de travaux effectués sur une propriété, si une personne travaillant pour
Hydro‑Québec (employé ou employée) ou la représentant constate qu’elle a
causé
des dommages, elle doit laisser un avis sur la porte.
- Si l’avis porte le logo d’Hydro‑Québec, nous
communiquerons
avec vous afin de remédier à la situation.
- Si l’avis ne porte pas le logo d’Hydro‑Québec, les
travaux
ont été réalisés par une autre entreprise. Vous devez alors communiquer
directement avec cette dernière.
Si on ne vous a pas laissé d’avis et que vous croyez qu’un employé ou une
employée d’Hydro‑Québec ou encore un représentant ou une représentante de
celle‑ci a causé des dommages à votre propriété, vous pouvez présenter une
réclamation à l’entreprise.
Nous vous suggérons toutefois de communiquer en premier lieu avec votre
assureur. Celui-ci pourra vous aider à analyser la situation et à vérifier si
votre
police d’assurance couvre ce type de dommages. Cette démarche s’avère
généralement plus avantageuse pour vous, car vous pourriez bénéficier d’une
couverture avec une remise en état plus complète selon les protections prévues
par votre contrat. La prise en charge peut également être plus rapide.
Si vous préférez présenter votre réclamation directement à Hydro‑Québec,
vous
devrez d’abord être en mesure de démontrer la responsabilité de celle‑ci
pour
les
dommages subis. Advenant que notre analyse confirme que la responsabilité
d’Hydro‑Québec est engagée, veuillez noter que l’organisation des travaux
de
remise en état vous reviendra. Vous pourrez effectuer les travaux
vous‑même
moyennant une compensation ou retenir les services d’un entrepreneur spécialisé.
Dans ce dernier cas, un minimum de deux soumissions sera requis aux fins de
l’évaluation du montant à rembourser en fonction des réparations nécessaires.
Il est important de préciser que les lieux doivent être remis dans l’état où ils
se
trouvaient avant les dommages. Une dépréciation peut donc s’appliquer selon la
nature des biens touchés. De plus, seules les parties endommagées peuvent être
admissibles à un dédommagement. Par exemple, seule la section endommagée
d’une pelouse et non sa totalité sera remise en état.
Note concernant les travaux sur les arbres pour
dégager les fils
Pour assurer la fiabilité du service d’électricité, Hydro‑Québec a le
devoir de
s’assurer que les arbres n’endommageront pas le réseau de distribution. Selon le
milieu et la fonction des arbres, Hydro‑Québec peut élaguer ou abattre des
arbres. Nous intervenons en respectant les règles de l’art et les résidus sont
disposés selon la situation. À moins d’accident, ces travaux ne constituent pas
un dommage à la propriété.
Pour
en savoir plus sur les méthodes d’entretien et de disposition des résidus lors
des travaux de dégagement des fils.
Dommages à un véhicule à la suite d’une collision
Au Québec, la Convention
d’indemnisation directe vous oblige à appeler directement votre assureur
en cas de collision entre deux ou plusieurs véhicules. Cette règle s’applique
également aux collisions impliquant un véhicule d’Hydro‑Québec.
Même si Hydro‑Québec est responsable, c’est votre assureur automobile qui
doit
communiquer avec nous, au besoin. En effet, chaque automobiliste est indemnisé
directement par son assureur.
Collision entre un véhicule et un poteau (ou tout autre équipement
d’Hydro‑Québec)
Si le dommage résulte d’une collision entre votre véhicule et un poteau ou tout
autre équipement d’Hydro‑Québec, appelez votre assureur qui communiquera
au
besoin avec nous.
